Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 23 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôles d’audience
Plainte no 14-25-01359
Dates de l’audience : 11 et 19 juin 2025 – annulées
Lieu : En présentiel, au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec, sis au 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, au 16e étage en la salle Mont-Royal.
Heure : Le 11 juin 2025 à 9h30 et le 19 juin 2025 à 13h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Alan Stein
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no 14-25-01360
Dates de l’audience : 16 juin 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureure de l’intimée : Me Véronique Try
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : Le ou vers le 12 octobre 2024, exerçant sa profession à Montréal, a autorisé G.H. à poser des actes réservés, à savoir la prise de radiographies, un détartrage et un polissage des dents de S.J. alors qu’il n’était pas autorisé à le faire, en contravention de l’article 1.03 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :
Me Georges Ledoux, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre
Plainte no 14-25-01361
Dates de l’audience : 20 juin 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Martin Courville
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : Entre le 2 juin 2021 et le 14 février 2022, exerçant sa profession à Gatineau, a autorisé la facturation de ses services professionnels pour des traitements non dispensés ou faussement décrits et a dispensé des traitements non requis du point de vue dentaire, contrevenant ainsi aux articles 4.02.01 e) et 3.01.04 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :
Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Diane Du Cap, membre
Dre Sylvie Forrest, membre
Plainte no 14-25-01362
Date de l’audience : 23 juin 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureure du plaignant : Me Laurence Bélanger
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : Entre le 22 mai 2002 et le 4 octobre 2017, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé auprès de la R.A.M.Q. des honoraires pour des actes professionnels alors que ces actes n’avaient pas été dispensés et a réclamé des honoraires pour des restaurations en amalgame alors que ces restaurations étaient en composite et de ce fait n’étaient pas un service assuré, commettant ainsi une infraction à l’article 4.02.01e) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :
Me, Georges Ledoux président
Dre Adrienne Miller, membre
Dre Danielle Talbot, membre
Plainte no 14-22-01323
Date de l’audience : 3 et 4 novembre 2025
Lieu : en présentiel à l’ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, 15e étage, Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure : 9h30
Procureures du plaignant : Me Joanie Poirier et Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimé : Me Robert Brunet
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 20 septembre 2018 et le ou vers le 11 décembre 2019, l’intimé exerçant sa profession à Sainte-Anne-des-Plaines, a procédé à des examens, diagnostics et traitements de façon non conforme aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations prévues par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :
Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Hélène Lamonde, membre
Mise à jour le 11 juin 2025